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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « RainettEco» les présentes mentions légales.

Le site « RainettEco» est accessible à l’adresse suivant : https://rainetteco.corsica (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site « RainettEco» est édité par :

Sylvain Raynaud

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Le Directeur de publication est : Sylvain Raynaud 
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ci-après « le Directeur de publication »

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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « RainettEco»
ci-après les “Utilisateurs” 

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